Du recensement au census
L'enquête socio-économique de 2001 marque définitivement la fin des recensements classiques, elle n'en porte d'ailleurs plus le nom. Le dénombrement des habitants n'est plus un objectif de cette opération de collecte. Les agents recenseurs ont totalement disparu ; les formulaires pré-remplis à l'aide des informations du Registre national sont envoyés par courrier, puis une fois complétés, les habitants les renvoient par la poste.
Cette enquête socio-économique a également été pensée pour préparer un recensement basé uniquement sur des registres administratifs. Ainsi, des questions très précises relatives à l'instruction étaient posées. Cette collecte d' informations était indispensable car aucune base de données exhaustive n'existait à cette date. Mais, à partir de 2001, des registres répertoriant notamment les diplômes obtenus ont été créés au sein de chaque communauté linguistique. Outre ces questions sur l'instruction, l'enquête socio-économique de 2001 comprenait également des questions relatives à l'identification du logement dans le bâtiment (étage, numéro de boîte, code d'identification du logement). Ces informations ont permis de faciliter le couplage avec la base de données du cadastre lors du census 2011.
Afin de préparer le passage à un recensement sur seule base de registres administratifs, une série d'études de faisabilité ont été réalisées. La première étude méthodologique remonte à 2000 et conclut notamment à la nécessite de créer un registre relatif à l'instruction. Elle recommande également la réalisation d'un micro-recensement sur un échantillon de 20 % de la population. Après l'enquête socio-économique de 2001, une seconde étude a permis de dresser l'inventaire des bases de données administratives disponibles et indispensables à la réalisation du recensement. Les possibilités théoriques de création de variables sont alors examinées.
Quant au projet microcensus débuté en 2005, il visait à tester pratiquement la faisabilité d'un recensement sur la base de registres administratifs exclusivement. Dans cet exercice de grande envergure, l'objectif est d'évaluer précisément les possibilités de reproduire les mêmes variables que celles de l'enquête socio-économique de 2001. Ce test pratique a été réalisé sur un échantillon représentatif d'environ 20 % de la population belge au 1er janvier 2006. Ce projet a été réalisé en collaboration avec quatre universités : la VUB, l’ULB, l’UCL et l’UA.
Les conclusions du projet sont positives ; elles établissent la possibilité de conduire un recensement sur la base de registres administratifs exclusivement. Un certain nombre de recommandations sont également émises, parmi lesquelles la réalisation d'enquêtes spécifiques sur la profession, la mobilité et les perceptions de la population (santé subjective, qualité de l'environnement du quartier de résidence).
Le census 2011
Une nouvelle méthodologie
Le census 2011 suit une méthodologie totalement différente de celle utilisée lors des recensements précédents. Il s'agit du premier recensement belge réalisé uniquement sur la base de registres administratifs ; la population n'est plus directement interrogée.
La date de référence de cette photographie du pays est le 1er janvier 2011. L'objectif de ce recensement ou census est double : répondre au règlement européen et produire des statistiques pour des besoins spécifiques (administrations, organisations internationales, recherche, entreprises et particuliers).
Graphe : les différentes bases de données administratives utilisées et les couplages nécessaires à la réalisation du census 2011
Les informations de différents registres administratifs ont été couplées entre elles pour répondre aux impératifs du recensement.
Thèmes abordés
Ce recensement est aussi le premier à répondre à un règlement européen (Règlement n°763/2008) du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement. Les 27 pays membres de l'Union européenne en 2011 ont récolté les mêmes données sur la population et le logement, facilitant ainsi les comparaisons internationales.
Le règlement européen prend en considération les thèmes suivants (en italique, sont reprises les variables créées pour des besoins nationaux particuliers) :
- Données démographiques : sexe, âge, situation matrimoniale légale, lieu de résidence habituelle, pays de naissance, pays de citoyenneté, année d'immigration en Belgique, lieu de résidence habituelle un an avant le recensement.
- Ménages – familles : position dans le ménage, position dans la famille, type de noyau familial, taille du noyau familial, type de ménage privé, taille du ménage privé.
- Instruction : niveau d'instruction (le niveau d'études le plus élevé atteint avec succès)
- Emploi : emplacement du lieu de travail, situation au regard de l'activité du moment, profession, secteur d'activité, situation dans la profession, temps de travail, secteur privé/secteur public, travail à domicile, travail saisonnier, type de chômage temporaire
- Logements et bâtiments : modalité de jouissance du logement par le ménage, conditions de logement, type de local d'habitation, régime d'occupation des logements classiques, régime de propriété, nombre d'occupants, surface utile, nombre de pièces par unité de logement, norme de densité, lieux d'aisances, installations permettant de se laver, type de chauffage, logements par type de bâtiment, logements par époque de construction, localité, présence d'un ascenseur, année des derniers travaux, type de bâtiment (maison individuelle, accolée...), surface bâtie, surface de la parcelle, nombre de garages, nature cadastrale, nombre d'étages, droits de propriété, coordonnées géographiques du bâtiment.
Le respect de la vie privée
Le recensement s'inscrit dans le cadre de la loi générale relative à la statistique publique de 1962 consolidée en 2007. Par ailleurs, des contrats et accords spécifiques ont été conclus pour autoriser l'accès aux différentes bases de données administratives nécessaires à la réalisation du recensement. Ainsi, la Commission de la protection de la vie privée (qui veille à une juste utilisation de ces données à caractère privé), réunie au sein du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, a autorisé l'utilisation des données issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque carrefour de la Sécurité sociale. Une autorisation a été accordée par le Comité sectoriel pour l'Autorité fédérale permettant l'exploitation des données fiscales ainsi que du fichier relatif aux informations cadastrales.
En ce qui concerne l'enseignement, cette compétence étant régionalisée, un accord a été conclu avec la Commission de la vie privée flamande et deux autres avec les instances francophone et germanophone en vue de l'utilisation des bases de données.
Outre ces accords passés avec la Commission de la vie privée, la DG Statistique a mis en place une procédure pour assurer la confidentialité des informations contenues dans les tableaux publiés et ainsi empêcher l'identification précise d'individus présentant des caractéristiques particulières. Le choix s'est porté sur l'utilisation de méthodes pré-tabulaires de protection des données avant leur dissémination, c'est-à-dire appliquées aux microdonnées avant qu'elles ne soient agrégées. Les valeurs d'une ou plusieurs variables d'un individu sont permutées avec celles d'autres individus ayant d'autres caractéristiques voisines.